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Newsletter du DPP : Hamid Moollan et Raymond d’Unienville deviennent King’s Counsel

Sir Hamid Moollan. Sir Raymond d’Unienville.

Sir Hamid Moollan et Sir Raymond d’Unienville passent automatiquement au rang de King’s Counsel (KC). Cela, après le passage du trône de la reine Elizabeth II, (décédée le 8 septembre 2022), au roi Charles III. 

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C’est ce qu’annonce la State Counsel, Anusha Sheila Aubeelack dans sa 126e édition de l’eNewsletter du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP). Le roi étant de droit, le chef des nations du Commonwealth, dont Maurice est un État membre depuis son accession à l’indépendance en 1968. 

Par ailleurs le journal propose également un article signé conjointement par le DPP Satyajit Boolell, Senior Counsel, et Audrey Sunglee, Principal State Counsel, sur « l’évolution du droit pénal à l’île Maurice ». L’article retrace l’attention particulière des puissances colonisatrices occidentales, à l’histoire du droit et du système juridique de Maurice, dès le XVIIIe siècle. L’article aborde aussi « le droit mixte par excellence » et souligne la collaboration de l’État français dans le domaine du droit. Il est aussi question du Criminal  Code, avec des lois inspirées de l’Angleterre et d’autres pays du Commonwealth.   

Me Gaetika Rampoortab Purmanund, State Counsel, a, dans un article, fait  le récit de son expérience passée lors du deuxième forum du réseau des procureurs au Kenya du 29 août 2022 au 1er septembre 2022. L’événement a vu la participation de nombreux pays d’Afrique. Le forum, qui s’est déroulé sur quatre jours, a été le théâtre de débats sur le droit maritime et sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. 

Aussi, le journal propose également un ouvrage sur le plaidoyer de la folie (Insanity)  d’un accusé au moment de son procès.

 

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