La MauBank conteste l’attribution d’un terrain

Cour suprême

La Cour suprême a ordonné, le vendredi 1er décembre, qu’un litige autour d’un terrain acheté à la barre soit redirigé devant le Master and Registrar de la Cour suprême.

Publicité

Cette démarche s’insère dans le cadre d’une action entrée par la MauBank Ltd contre Sateeawand Mahendranath Jagessur Ramjus, Pranita Gunnowree, Imteaze Maulaboksh et la Marsupillami Company ltd.

La MauBank réclamait un ordre de la Cour suprême déclarant que ses droits de créancier sur un terrain situé à Vacoas ont été bafoués. La banque réclamait aussi un ordre visant à décréter que le jugement d’arbitrage daté du 21 mai 2015 est caduc.

Ce jugement a attribué le terrain à Imteaze Maulaboksh. Il ressort que Sateeawand Mahendranath Jagessur Ramjus et Pranita Gunnowree ont eu une inscription de privilège sur un terrain acheté par celui-ci. La MauBank a inscrit une hypothèque sur le terrain, pour la somme prêtée à Imteaze Maulaboksh.

Le 21 mai 2015, Sateeawand Mahendranath Jagessur Ramjus et Pranita Gunnowree font saisir et vendre le terrain à la barre devant le Master’s Court. La propriété a été achetée par la société Marsupillami Company Ltd qui a failli à régler le dépôt et les frais. Sateeawand Mahendranath Jagessur Ramjus et Pranita Gunnowree ont alors présenté une requête pour procéder à une « folle enchère ». La motion a été faite devant le Master and Registrar le 23 juillet 2015. D’où la décision du juge Bobby Madhub de diriger l’affaire vers le Master and Registrar.

 

Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !