Pénalités plus sévères à l’agenda : voici les 63 nouvelles infractions du Code de la route punies

La Road Traffic Act sera prochainement amendée. Le ministre du Transport, Nando Bodha, a présenté mardi dernier, le Road Traffic Act (Amendment) Bill 2018, à l’Assemblée nationale.

204 C’est le nombre de délits que contiendra désormais cette loi. Avec les modifications de la Road Traffic Act, le gouvernement compte revoir à la hausse plusieurs amendes. Parmi, les délits pour excès de vitesse subiront une hausse conséquente. À cet effet, un automobiliste devra débourser Rs 10 000 en cas d’excès de vitesse de plus de 25 km/h au-dessus de la limite autorisée. Le taux d’alcoolémie toléré dans le sang sera également revu. Les chauffeurs qui n’ont pas de permis de conduire seront lourdement sanctionnés. 

Autre infraction pour laquelle les conducteurs devront débourser une somme de Rs 2  000 concerne ceux qui conduisent en visionnant un écran de télé ou d’autres appareils de projection. Par ailleurs, en cas d’utilisation d’un hand-held microphne  ou d’un telephone handset en conduisant, l’amende est fixée à Rs 3 000. La nouvelle loi porte modification à l’actuelle formule de la Fixed Penalty Notice. 

La loi faisait mention que ceux qui avaient écopé une pénalité, avaient le choix de la payer directement ou de la contester en Cour. Mais il a été constaté, à maintes reprises, que plusieurs contrevenants avaient dû payer une somme plus élevée à celle initialement prévue.

Il est à souligner que les conducteurs qui avaient d'abord choisi de se rendre au tribunal et qui ont, par la suite, changé d'avis, pour décider de s'acquitter de la Fixed Penalty ont essuyé un refus. Autre sanction : les faux documents. La loi sera désormais plus sévère envers les personnes qui fabriquent ou sont en possession de faux permis de conduire et de faux coupons de parking. Les conducteurs qui auront cumulé cinq infractions seront passibles d’une suspension de leur permis de conduire.

Les nouvelles amendes