PNQ : la FSC suspend la licence de Sobrinho le jour de la PNQ

La première Private Notice Question (PNQ) de l’année avait trait au dossier Alvaro Sobrinho. Des réponses fournies par le Premier ministre et ministre des Finances, il en découle que l’Investment Banking Licence octroyée à Alvaro Sobrinho a été suspendue par la FSC mardi matin.

C’est ce qu’on appelle une coïncidence. La Financial Services Commission (FSC) a suspendu mardi 27 mars l’Investment Banking Licence d’Alvaro Sobrinho Africa (ASA) Ltd. Cela pratiquement au même moment qu’une Private Notice Question (PNQ) est adressée au Parlement sur le sujet.

Cette révocation intervient un an après que la FSC a logé une plainte au Central Criminal Investigation Department (CCID) contre ASA pour avoir présenté  de fausses informations en soumettant sa demande de  licence. Selon la loi, c’est un délit criminel sérieux.

Le Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, a soutenu que le dossier Alvaro Sobrinho n’a pas eu droit à un traitement de faveur et que toutes les procédures ont été suivies à la lettre. Le 29 septembre 2016, l’homme d’affaires angolais a déposé sa demande à la FSC pour une licence de banque d’investissement, à travers ASA, compagnie dont il est le seul actionnaire. Après avoir effectué les vérifications nécessaires, dont une enquête sur la personne d’Alvaro Sobrinho, la FSC donne son feu vert le 25 novembre afin qu’ASA Ltd puisse débuter ses opérations.

Plainte au ccid

Mais, après une série d’articles dans les journaux, une plainte est logée au CCID par la FSC sur ASA Ltd. Cette société est soupçonnée d’avoir soumis de fausses informations en logeant la demande pour sa licence. Après enquête, le CCID soumet le dossier au Directeur des poursuites publiques (DPP), le 18 aout 2017. Après avoir examiné les éléments relevés par le CCID, le DPP décide de poursuivre ASA pour « making statement which it ought reasonably to know was misleading. »

Toujours selon les explications fournies par le Premier ministre, la FSC a contacté ses homologues en Suisse, au Portugal et en Angola, en septembre 2017, pour obtenir « davantage d’informations sur les promoteurs d’ASA Ltd ». À partir du 6 septembre, la FSC initie un processus visant à obtenir des renseignements par rapport à l’affaire logée en Cour par le DPP. Selon Pravind Jugnauth, la décision a ensuite été prise de suspendre la licence d’ASA. Ce qui a été fait mardi matin.

« Mais qu’en est-il des autres compagnies d’Alvaro Sobrinho ? » a demandé Xavier-Luc Duval. L’homme d’affaires a, en effet, obtenu plusieurs autres licences de la FSC. La question est restée sans réponse.

Attaquant le volet des avoirs immobiliers d’Alvaro Sobrinho à Maurice, le leader de l’opposition soutient que l’homme d’affaires a essayé d’acheter 59 villas pour une valeur totale de Rs 1,6 milliard, « sans négocier ».

Blanchiment

« Est-ce qu’il a eu l’autorisation du Board of Investment »,  a demandé le leader de l’opposition qui soutient que l’Angolais était « incapable » de prouver que son argent n’est pas le produit d’un processus de blanchiment d’argent. « C’est pourquoi il n’a pas pu aller de l’avant avec cette acquisition », allègue-t-il. Pravind Jugnauth répond que la seule propriété que détient Alvaro Sobrinho est une villa achetée, le 16 novembre 2016, à Royal Park et une propriété foncière à Ébène à travers Vango Property Ltd. « Je ne suis pas au courant d’autres acquisitions », précise le chef du gouvernement.

Par contre, ce qu’il sait, c’est qu’Alvaro Sobrinho a transféré de l’argent sur un compte à la State Bank of Mauritius et que cette dernière l’a accepté après avoir fait les vérifications d’usage. Pravind Jugnauth précise aussi que cet argent provenait de la National Bank of Canada, qui n’avait rien à redire sur la provenance des fonds et de son propriétaire. Puis, de l’argent d’Alvaro Sobrinho provenant du Crédit Suisse et de la National Bank of Canada a été versé sur un compte de la Barclays à Maurice.

« Alvaro Sobrinho fait des affaires au Portugal, en Grande-Bretagne, au Canada et en Suisse. Ces institutions bancaires ont bonne réputation et ces pays n’ont rien retenu contre lui jusqu’ici et nous devrions faire mieux qu’eux », demande le Premier ministre. Mais, « si jamais il y a eu des infractions à la loi, les actions appropriées seront prises », ajoute le chef du gouvernement.

Sauf que, fait ressortir Xavier-Luc Duval, en avril de l’année dernière, la Cour suisse a gelé 150 millions d’euros (environ Rs 6,1 milliards) appartenant à Alvaro Sobrinho.

Pour Xavier-Luc Duval, il est clair que le gouvernement « protège » Alvaro Sobrinho. Point de vue contesté énergiquement par Pravind Jugnauth. Ce dernier brandira alors une photo où ’on peut voir Aurore Perraud, députée du Parti mauricien social-démocrate, assise à côté d’Alvaro Sobrinho lors d’une fonction officielle. L’occasion pour Xavier-Luc Duval de faire clairement ressortir que « je ne connais pas cet escroc », alors qu’Aurore Perraud, en colère, lance « je m’attendais à mieux que ça » en direction du Premier ministre.