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Private Prosecution : Me Basset pourra représenter le PM, a statué la Cour suprême

Le Senior Counsel, Me Désiré Basset pourra représenter Pravind Jugnauth dans la Private Prosecution initiée par Suren Dayal sur fond des Kistnen Papers.

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C’est ce que la Cour suprême a décidé, ce jeudi 9 décembre, dans la motion demandant que Me Desiré Basset ne représente plus le Premier ministre dans cette affaire. Me Antoine Domingue, avocat de Suren Dayal, contestait la présence de Me Désiré Basset car il avait siégé sur le "board" de l’Electoral Supervisory Commission au moment où les Kistnen Papers avaient été déposés devant cette commission.

Dans leur jugement, les juges Nirmala Devat, Iqbal Maghooa et Carole Green-Jokhoo précisent que ce type de motion n'est étayé par aucun fondement juridique solide et devrait être fortement et vigoureusement découragé.

Les juges affirment que la présente requête constitue un abus flagrant de la procédure de la Cour et ont, par conséquent, rejeté la motion.
 

 

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