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Produits dangereux, illicites et de contrebande : la douane introduira un nouveau système de gestion des risques

Avec l’introduction du « Pre-arrival Clearance », les importateurs devraient obtenir la livraison de leurs marchandises avant même l’arrivée du navire, du moins sur papier.

Dans sa traque aux produits dangereux, illicites et de contrebande, la Mauritius Revenue Authority lancera prochainement le « Pre-arrival Clearance ». L’objectif étant notamment d’améliorer sa gestion du risque. 

Importateurs, courtiers maritimes, transitaires (freight forwarders), compagnies de ligne maritime… Toutes les parties concernées ont été dûment informées dans une lettre que leur a fait parvenir le directeur des douanes, Vivekanand Ramburun, que le Pre-arrival Clearance sera lancé. Il s’agit d’une nouvelle mesure de la Mauritius Revenue Authority (MRA) qui, selon nos recoupements, entrera bientôt en vigeur. Un accord a été signé entre les différentes parties en ce sens. Dans ladite correspondance, Vivekanand Ramburun énumère les nombreux avantages du Pre-arrival Clearance. 

Livraison rapide. Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure, les importateurs pourront obtenir la livraison de leurs marchandises, du moins sur papier, avant même l’arrivée du navire. Actuellement, ils attendent l’arrivée du navire avant d’entamer les procédures de dédouanement.

Plus de contrôle. Une fois les différents documents soumis à la MRA, dont le Bill of Entry, les officiers de la douane pourront dès lors commencer leur exercice de Risk Management qui consiste à évaluer les risques liés à une marchandise ou à son importateur. Une soumission en amont des documents leur permettra de mieux identifier et cibler les marchandises à risque, c’est-à-dire les produits dangereux, illicites et de contrebande. 

Moins coûteux. Vu que les importateurs pourront prendre livraison de leur marchandise plus rapidement, cela permetra de diminuer le demurrage fee, qui est une charge réclamée aux importateurs lorsque leur conteneur reste dans l’enceinte portuaire pendant plus de cinq jours. De plus, le temps d’attente pour les camionneurs sera moindre, ce qui aura une incidence sur les frais de transport. 

Logistique. La nouvelle mesure permettra aussi une meilleure gestion des logistiques dans l’enceinte portuaire.


Les parties concernées ont ainsi été invitées à offrir leur assistance et à se tenir prêtes pour l’introduction imminente du Pre-arrival Clearance. Mesure recommandée par le Trade Facilitation Agreement de la World Trade Organisation. Des amendements nécessaires ont été apportés pour permettre la soumission en amont des documents, dont le manifeste, pas plus tard que 24 heures après que le navire a quitté le dernier port d’embarquement. La MRA souligne que dans ce cas de figure, les frais liés à la modification des manifestes ne seront pas réclamés, si amendement il y a.

Les mesures annoncées dans le Budget 2019-20 

  • La définition de « Clearance » sera revue alors qu’une nouvelle définition de « release » sera introduite.
  • La MRA sera autorisée à mener des contrôles de sécurité à l’aéroport, au port et au port franc (Freeport, en sus des zones de la douane). 
  • La mise sur pied d’une boutique sous le Deferred Duty & Tax Scheme est prévue pour permettre la vente de produits à un agent diplomatique. 
  • Une définition du terme « document » sera introduite afin que les opérateurs sachent clairement quels sont les documents à soumettre, à examiner ou à garder. 
  • Le paiement des droits et des taxes sur les produits pétroliers qui est différé (deferred) de 30 jours à compter de la date d’importation sera étendu aux produits pétroliers stockés dans des entrepôts de stockage ou dans la zone du port franc. 
  • Un ruling de la MRA sur la classification ou l’origine des marchandises deviendra caduc lorsqu’un nouveau ruling est rendu par la World Customs Organisation, l’Assessment Review Committee ou un tribunal.
  • Une demande de remboursement des taxes acquittés sur les produits endommagés au cours d’un voyage, sur un produit autorisé à être détruit ou à exporter, devra se faire dans un délai de trois ans à compter de la date de paiement.
  • La MRA sera en mesure de détruire les produits contrefaits, aux frais de l’importateur, sujets à l’approbation du titulaire du droit de propriété intellectuelle sur ces produits et que l’organisme confirme qu’il ne souhaite entreprendre des actions légales (contre l’importateur ; NdlR). 
  • Une marchandise, une fois vendue ou transférée d’un entrepôt de stockage à un opérateur situé au port franc ne sera pas autorisée à être transférée à nouveau dans un autre entrepôt. 
  • Les procédures douanières applicables au carburant destiné aux avions seront harmonisées avec celles ayant trait aux navires. 
  • La fonction des agents de douane (employés des sociétés transitaires) sera enlevée de la Customs Act après que ceux-ci ont été autorisés à exercer comme courtiers maritimes. 
  • La date de résiliation de la disposition relative aux droits acquis autorisant un transitaire à produire un Bill of Entry sera étendue du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020. 
  • La MRA sera habilitée à suspendre un agent d’une société transitaire ou un courtier maritime en cas de soupçon de mauvaise conduite ou de fraude pour permettre le bon déroulement d’une enquête. 
  • Les pouvoirs de la MRA dans l’application des législations douanières au sein des zones de douane, de l’aéroport, du port et la zone de port franc seront étendus pour combattre, en sus du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, d’autres infractions pénales.
  • Les officiers de la MRA  seront autorisés à faire une fouille sur une personne suspecte à travers le scanning ou tout autre équipement d’imagerie. 
  • La douane sera autorisée à procéder à la vente, par le biais d’enchères publiques ou d’appels d’offres, des biens saisis qui font l’objet d’une procédure pénale si la MRA estime que ces biens perdront de leur valeur à cause de la dépréciation ou que leur coût de stockage/maintenance est susceptible de dépasser le montant de leur valeur. Le propriétaire de ces biens saisis devra toutefois donner son consentement pour la vente. 
  • Toute personne qui tire sur un drone de la douane commettra une infraction et si elle est déclarée coupable, elle sera passible de sanctions pénales.
  • La MRA pourra fournir des informations relatives aux douanes dans le cadre des exercices d’audit menés en vertu des autres lois fiscales.

Swaley Duman : « Tout le monde doit jouer le jeu »

Un grand pas en avant. C’est en ces termes que Swaley Duman, secrétaire de la Customs House Brokers Association (CHBA), qualifie la démarche de la Mauritius Revenue Authority (MRA). Il avance cependant que tous les stakeholders devront jouer le jeu. Une condition sine qua non pour que l’introduction de cette mesure soit un succès. Swaley Duman est d’avis que celle-ci profitera à la fois aux importateurs et aux courtiers maritimes. Il explique qu’actuellement, à l’arrivée d’un navire, tous les courtiers maritimes se précipitent pour dédouaner les marchandises de leurs clients. « Ce qui crée un goulot d’étranglement au niveau de la douane », fait-il ressortir. Mais pour que le Pre-arrival Clearance soit un succès, le secrétaire de la CHBA estime que tout le monde devra jouer le jeu. « À titre d’exemple, les freight forwarders devront s’assurer de soumettre les manifestes en amont afin que le courtier maritime puisse soumettre ses déclarations à la douane. Et plus important encore, les importateurs doivent avoir au préalable tous leurs documents, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas », souligne-t-il. Considérant qu’il y aura peut-être un fine tuning à faire, Swaley Duman demande à la MRA de rester à l’écoute de la CHBA.


Vagen Amoomoogum : « Ne pas imposer de délais stricts aux importateurs » 

L’introduction du Pre-arrival Clearance offrira de nombreux bénéfices aux importateurs. C’est ce qu’indique Vagen Amoomoogum, Analyst Trade Division à la Mauritius Chamber of Commerce and Industry (MCCI). « À travers cette mesure, nos opérateurs pourront déposer leur déclaration d’importation et recevoir le dédouanement de leurs marchandises avant même l’arrivée du navire. Ce qui permettra un dédouanement plus rapide et une réduction de notre temps d’immobilisation pour les marchandises », dit-il. Vagen Amoomoogum estime que cela aura également un impact positif sur les indices internationaux du pays, notamment le Logistic Performance Index (LPI) et le Trading Across Border Index. « Un indice pris en compte par la Banque mondiale dans le calcul de notre Ease of doing business index », fait ressortir l’Analyst Trade Division à la MCCI. Il demande toutefois que cette mesure ne soit pas accompagnée de délais stricts pour le dédouanement des marchandises, car, dit-il, tous les importateurs ne disposent pas des mêmes moyens pour procéder au dédouanement rapide des marchandises.


Amil Emamdin : « Abolir la pénalité pour soumission tardive de manifeste »

Toute mesure visant à faciliter les affaires est favorablement accueillie par l’Association professionnelle des transitaires (APT). C’est ce qu’indique son président. Celui-ci soutient néanmoins que le niveau de service, ainsi que les procédures portuaires et douanières, varient d’un pays à l’autre. De ce fait, tout retard dans la réception des données pour les manifestes de la part des confrères étrangers engendrera, selon lui, un retard au niveau des transitaires locaux pour la soumission des manifestes à la douane dans le délai prescrit. « Les données qu’ils nous envoient sont vérifiées par les compagnies maritimes locales qui préparent le manifeste et le soumettent par voie électronique à la douane. Ce n’est qu’après que les courtiers maritimes pourront entrer en jeu », fait ressortir notre interlocuteur. 

Ce qui risque, selon lui, d’entraîner des pénalités. « Le délai de 24 heures – très court soit dit en passant – accordé pour la soumission des manifestes exerce une pression énorme sur les transitaires, ce qui peut entraîner une pénalité ne dépassant pas Rs 100 000 pour soumission tardive du manifeste. D’où la proposition de l’APT d’abolir cette pénalité, laquelle va à l’encontre de l’objectif des mesures visant à faciliter les échanges. » Il propose la création d’une Mauritian Alliance for Trade Facilitation qui vise à amener tous les stakeholders du secteur à travailler ensemble pour diminuer les coûts, à favoriser le partage d’expériences et à développer des mesures visant à apporter plus d’efficacité dans les affaires.

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