Réclamation pour faute : il perd son procès contre le gendre et la mère

Par Le Défi Plus O commentaire
cour intermediare

Un chauffeur, domicilié de St Julien, a été débouté en cour civile intermédiaire. Celle-ci a rejeté la réclamation de Rs 300 000 que ce chauffeur a logé contre son gendre et la mère de ce dernier pour faute.

Le plaignant a expliqué que les altercations entre lui et son gendre ont débuté en 2009 lorsque ce dernier s’est séparé de sa fille. Les époux étaient mariés civilement.

Selon le père, suivant une pétition de divorce logée par son gendre contre sa fille, ce dernier a obtenu un « droit d’hébergement » pour ses deux filles mineures. Toutefois, le gendre a retiré sa pétition de divorce le 20 juillet 2011.

Le chauffeur explique que le 30 juin 2009, son gendre a fait une déclaration contre lui au poste de police de Médine Camp de Masque, l’accusant de l’avoir insulté et injurié. Déclaration qui a été soutenue par la belle-mère de sa fille.

Le plaignant ajoute que suivant cette déclaration, il a été poursuivi au pénal devant le tribunal de Flacq. Et qu’au cours du procès, son gendre et sa mère étaient les témoins à charge.

Pour lui, cette affaire a nui à sa réputation et lui a causé des préjudices. D’où la réclamation de Rs 300 000 dommages contre son gendre et la mère de celui-ci.

«Témoignage convaincant»

Le gendre et sa mère ont réfuté les dires du chauffeur. Le gendre a affirmé que depuis septembre 2008, il vivait séparé de son épouse. Mais, depuis leur séparation, sa femme et ses enfants sont allés vivre chez leur grand-père maternel, le chauffeur. Il a affirmé que le divorce a été prononcé le 5 mai 2014 pour « torts partagés ».

Le gendre a affirmé que depuis la séparation, il a eu des altercations avec son beau-père. Ce dernier ne le laissait pas toujours voir ses enfants. Il avance qu’un jour, en 2009, il a sollicité l’assistance des policiers du poste de Médine Camp de Masque afin qu’il puisse récupérer ses enfants. Il a déclaré que sa mère a été témoin de cette altercation entre son beau-père et lui.

Un caporal et un sergent, affectés au poste de Médine Camp de Masque, ont témoigné en cour. Tous deux ont indiqué que le 28 juin 2009, ils ont bel et bien assisté le gendre afin  qu’il puisse récupèrer ses enfants.

Considérant les divers témoignages, la magistrate Sheila Bonomally soutient que la version du gendre et de sa mère l’a convaincue. Pour elle, ces derniers n’ont pas fait de fausses déclarations contre le chauffeur et ils n’ont commis aucune faute envers ce dernier. Pour ces raisons, la magistrate a rejeté la réclamation de Rs 300 000 de dommages du chauffeur contre son gendre et sa mère.