Services Financiers : une licence Sandbox pour favoriser l’émergence de la filière Fintech

Un National Regulatory Sandbox License Committee a été institué. La création de cet organisme a été recommandée par un comité de régulation sur la Fintech et les services financiers innovants. Une des principales tâches de ce comité est d’évaluer si des applications de Fintech requièrent une licence Sandbox.

Le concept de Sandbox vise à favoriser des initiatives des entreprises pour offrir des services et produits en leur accordant une souplesse au niveau de la régulation. Il compense ainsi l’absence de contrôle pour les nouvelles technologies dans la sphère des services financiers. Un permis Sandbox est néanmoins assorti d’un certain niveau d’exigence.

Le rapport du comité de régulation accorde aussi une considération aux crypto-monnaies en tant que catégorie d’actifs. Ces monnaies numériques tombent désormais dans la catégorie d’immobilisation comme mesures d’investissement par des investisseurs chevronnés et avertis, stipule la Financial Services Commission (FSC) l’organisme régulateur.

Elle considère que ce genre d’actif ou autre gage en forme électronique, permet au détenteur de disposer des droits d’accès à un service ou de propriété à travers cet avoir. Un actif numérique inclut une représentation binaire numérique compatible comme moyen d’échange, une unité de compte, un titre de réserve de valeur n’ayant aucun cours légal. Il représente un actif sous forme de créances ou de participations, donne accès à des applications de Blockchain et autres services ou produits.

La première réunion du National Regulatory Sandbox License Committee, sous la présidence de Lord Meghnad Desai, s’est tenue le vendredi 21 septembre. Outre son président, le comité comprend également Renganaden Padayachy, First Deputy Governor de la Banque de Maurice, Harvesh Seegolam, Chief Executive de la FSC, Guillaume Ollivry, directeur de la Financial Intelligence Unit (FIU), Mahen Rawoteea, analyste principal du ministère des Finances et du Développement économique, un représentant du bureau de l’Attorney General, Dhanunjaye Gaoneadry, secrétaire permanent du ministère des Services financiers et de la Bonne gouvernance et François Guibert, Chief Executive Officer de l’Economic Development Board (EDB).

Le comité fonctionne sous les auspices administratifs de la FSC. Se présentant comme un comité indépendant, il sera ainsi appelé à coordonner toutes les procédures entourant des demandes de RSL qui seront reçues par l’EDB par rapport à la Fintech.

Le National RSL Committee sera le centre névralgique pour analyser ces demandes de permis et les projets Fintech. Il devra aussi attribuer les fonctions de supervision à la Banque de Maurice ou à la FSC.