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Sommé de payer Rs 13,9 millions : le couple Ramnarain essuie un nouveau revers 

La MauBank a obtenu un jugement contre Yam Youne Ramnarain et son époux.

Un revers pour Madhookar Ramnarain et son épouse, Yam Youne Ramnarain. La Cour suprême a rejeté, le lundi 18 novembre 2019, leur demande pour une injonction perpétuelle contre la MauBank Ltd. Le couple voulait interdire à la banque d’exécuter un jugement obtenu contre mari et femme et leur sommant de payer conjointement Rs 13,9 millions à la banque. Ils avaient avancé deux raisons pour soutenir leur demande d’injonction. Notamment que le jugement est caduc, parce que c’est un jugement par défaut et aurait dû être exécuté dans un délai de six mois et aussi du fait que le jugement fait l’objet d’un appel devant la chambre d’appel des affaires civiles. Appel qui est toujours en cours.

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La Maubank avait obtenu un jugement favorable, mais par défaut. C’est-à-dire, en l’absence du couple Ramnarain, le 30 mai 2016 devant la chambre commerciale de la Cour suprême. L’institution bancaire faisait valoir que le couple avait garanti plusieurs facilités bancaires accordées à diverses compagnies gérées par eux. Notamment SOS Guard Ltd, Spécialiste en Opération Souple de Nettoyage Ltée et R.H Top Guard Ltd. 

En novembre 2004, la défunte Mauritius Post and Co-operative Bank (reprise par la MauBank Ltd) avait prêté aux trois compagnies Rs 2 M chacune et leur avait accordé une ligne de crédit de Rs 5 M pour leurs opérations. Deux des trois sociétés avaient obtenu un découvert de Rs 4 millions. La MauBank a soutenu qu’au 31 janvier 2016, le couple Ramnarain lui est redevable de Rs 13,9 millions. La banque dit avoir, à plusieurs reprises, réclamé amicalement au couple de régler la somme due, en vain. Le couple explique que c’est via le réseau social Facebook qu’il a pris connaissance du verdict du 30 mai 2016. Il avance avoir été avisé de loger une demande pour un nouveau procès dans l’affaire. Chose qui a été faite. Cette demande a été rejetée le 10 avril 2018.  Dans son verdict, la juge Karuna Devi Gunesh-Balaghee a mis en avant la conduite du couple. Elle écrit que le dossier montre que le couple a « tenté de se soustraire » à l’huissier venu lui servir la plainte de la MauBank Ltd. Une cour de justice ne va certainement pas accorder son aide à une partie dont le comportement n’est pas « juste et honnête». 

 

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