Suspension d’une gynécologue pendant un an : la Cour suprême annule la décision du Medical Council

La Cour suprême a, ce jeudi 21 décembre 2023, annulé la décision du Medical Council contre la gynécologue/obstétricienne, Dr Iteeswaree Thacoor. L’instance avait suspendu le médecin pendant une période d’un an. Cela après qu’elle avait été reconnue coupable de négligence médicale. Elle a toutefois sommé le Medical Council de revoir sa décision. Le 17 janvier 2023, Dr Iteeswaree Thacoor avait obtenu l’autorisation de la Cour suprême pour déposer une révision judiciaire contestant la décision du Medical Council du 21 décembre 2018. Celui-ci l’avait reconnu coupable de négligence médicale et l’avait suspendu de ses fonctions pour une année.

Dans les faits, la gynécologue était accusée d’avoir commis une négligence médicale, le 4 octobre 2017. Cela lors de l’accouchement de Marie Christelle Diemahave, âgée de 19 ans. Elle était reprochée de ne pas avoir pratiquer une césarienne d’urgence, le 2 octobre 2017, sur la jeune mère comme indiquée. Elle avait plutôt avisé à un jeune médecin de commencer un traitement non autorisé alors que le fœtus était en danger. Dans ce cas, le bébé et la mère en sont tous les deux décédés.

Au moment des faits, Dr Iteeswaree Thacoor était consultante en charge de l’unité de gynécologie et d’obstétrique à l’hôpital Victoria à Candos. Elle avait par la suite pris sa retraite de la fonction publique en 2017 mais avait continué d’exercer en privé.

Quant à la doctoresse, elle avait déploré que le Medical Council n’avait donné aucune raison pouvant justifier leur décision de la suspendre et si cette sanction d’un an était appropriée. Le Medical Council avait, pour sa part, argué que Dr Iteeswaree Thacoor avait eu l’occasion de présenter sa défense devant le Medical Council Disciplinary Tribunal.

Selon les juges, Véronique Kwok Yin Siong Yen et Sulakshna Beekarry-Sunassee, cette suspension a sans aucun doute causé préjudice à la doctoresse et elle a le droit de savoir pourquoi une suspension d’un an a été nécessaire. De plus, elle n’a pas été en mesure de faire des représentations concernant la sanction. De ce fait, les juges ont annulé la décision du Medical Council et l’ont sommé de reconsidérer sa décision tout en expliquant ses motifs et aussi en donnant l’occasion à la doctoresse de présenter sa défense.