Universal Construction sommée de rembourser Rs 1,1 M à Apollo Solutions 

Le chef juge Eddy Balancy et le juge Patrick Kam Sing ont rejeté, le lundi 16 septembre 2019, l’appel déposé par Universal Construction Ltd en Cour suprême. La firme devra donc rembourser la somme de Rs 1 154 790 à Apollo Solutions Ltd, qui avait loué le deuxième étage d’un immeuble lui appartenant. Universal Construction Ltd avait fait appel de la décision de la cour commerciale la sommant de rembourser cette somme. 

Apollo Solutions Ltd et Universal Construction Ltd avaient conclu un contrat de location du 1er avril 2012 au 31 mars 2017. Elle avait loué le deuxième étage d’un bâtiment appartenant à Universal Construction Ltd. Apollo Solutions Ltd avait remis Rs 1 154 790 à Universal Construction Ltd, somme représentant un dépôt remboursable. 

Le 2 octobre 2015, un incendie dans l’immeuble avait mis une fin aux activités d’Apollo Solutions Ltd. Celle-ci avait dû changer de lieu pour continuer ses opérations. Dans une lettre en date du 7 octobre 2015, Universal Construction Ltd avait accepté qu’Apollo Solutions Ltd mette fin au contrat de location et quitte les lieux prématurément. Le 31 mai 2016, Apollo Solutions Ltd avait déposé une plainte en réclamation contre Universal Construction Ltd car celle-ci ne lui avait pas remboursé le dépôt de Rs 1 154 790 malgré ses nombreuses requêtes. Le 27 février 2018, la juge siégeant en cour commerciale avait ordonné que Universal Construction Ltd rembourse cette somme à Apollo Solutions Ltd.