CT Power: les contestataires appelés à revoir leur demande de révision judiciaire

Les opposants au projet de la centrale à charbon de CT Power (Mauritius) Ltd, à Pointe-aux-Caves, Albion, ont été appelés, le mardi 19 juillet, à revoir leur demande de révision judiciaire en Cour suprême. Cela, à la suite d’un précédent jugement rendu par cette instance en faveur de la firme.

Une douche froide pour les opposants à la centrale à charbon ? Trois contestataires du projet, qui habitent près de l’emplacement où devait être érigée la centrale, ont été appelés à revoir leur action en Cour. Joseph Robert Alain Nayna, Georges Roland Brelu Brelu et Mohammad Zaheer Allam avaient initié une action pour demander à la Cour de revoir la décision des autorités d’avoir accordé un permis Environment Impact Assessment à CT Power pour son projet. Les contestataires avaient insisté pour aller au bout de la joute juridique en dépit de l’annonce du gouvernement que le projet serait abandonné. Leur demande est dirigée contre l’Environnent Appeal Tribunal (EAT) et CT Power (Mauritius). Le ministère de l’Environnement et l’avoué Bhooneswar Sewraj, qui était un des membres de l’EAT, sont cités comme co-défendeurs. À l’appel du procès devant les juges Bobby Madhub et Abduraffeek Hamuth, l’avocat de CT Power, Désiré Basset, Senior Counsel, a présenté une objection préliminaire en droit. Il avance que le Central Electricity Board aurait dû être partie prenante de l’affaire.

« Exercice futile »

Me Désiré Basset a souligné que le dossier, déposé par les contestataires et communiqué aux défendeurs, comporte des manquements. Les pages n’étant pas numérotées et des documents pas annexés. Me Mooloo Gujadhur, qui représente l’avoué Bhooneswar Sewraj, a déposé une copie du jugement de la Cour suprême en date du 7 juillet et donnant gain de cause à CT Power dans un procès contre l’État. L’avocat a soutenu qu’il craint que le procès des opposants au projet ne soit qu’un « exercice futile » eu égard à l’annonce du gouvernement Lepep, que le projet n’ira pas de l’avant. Le juge Abduraffeek Hamuth a ensuite invité l’avocat Penny Hack à reconsidérer sa demande à la lueur du récent jugement de la Cour suprême. Dans son affidavit, Joseph Robert Alain Nayna déplore les dommages irréparables que lui causerait la centrale à charbon si CT Power parvenait à ses fins.  

Vers un appel du jugement en faveur de CT Power ?

L’État contestera-t-il le verdict favorable à CT Power ? Une décision est attendue dans les jours à venir. Le gouvernement avait essuyé un revers, le 7 juillet, après que la Cour suprême a conclu que les attentes légitimes de CT Power ont été bafouées. CT Power a dû abandonner son projet après une décision prise par le Conseil des ministres en 2015. Elle avait ainsi réclamé une révision judiciaire en Cour suprême. Son action était dirigée contre les ministères des Finances et de l’Énergie. Le ministre des Finances, celui de l’Énergie et le ministère de l’Environnement, l’État et le Central Electricity Board sont cités comme co-défendeurs.