Faits Divers

Homicide involontaire par imprudence : travaux communautaires à un chauffeur de 29 ans

cour intermediare

Un chauffeur de 26 ans devra effectuer 80 heures de travaux communautaires. Sentence infligée, le 12 février, par la magistrate Darshana Gayan, de la cour intermédiaire. Le chauffeur a été jugé coupable d’homicide involontaire par imprudence et de n’avoir pas rapporté l’accident dans le délai prescrit, en vertu de la Road Traffic Act. Cet accident, survenu le 3 juillet 2010, à Coromandel, avait causé la mort d’un soudeur de 41 ans.

Initialement, le chauffeur de 26 ans a écopé de deux mois de prison sous les deux accusations retenues contre lui : homicide involontaire par imprudence et n’avoir pas rapporté un accident sous les quatre heures.

Rapport social

La cour intermédiaire a suspendu sa condamnation de deux mois de prison et a réclamé un rapport social à l’égard de l’accusé pour déterminer s’il est éligible à des travaux communautaires. Le rapport social étant en faveur de l’accusé, la cour a commué sa peine de deux mois de prison en 80 heures de travaux communautaires. Il les effectuera au poste de police de Barkly.

L’accident de la route du 3 juillet 2010 avait causé la mort d’un soudeur de 41 ans. Il était assis sur le siège avant du véhicule conduit par l’accusé qui a dérapé alors qu’il évitait un autobus.

La cour note que si ce jour fatidique l’accusé ne roulait pas à vive allure, il aurait eu le temps de ralentir. Il aurait gardé le contrôle de son véhicule et évité l’accident. L’accusé témoigne qu’en faisant cette manœuvre, il tentait d’éviter un autobus. Or, des témoins qui se trouvaient à l’arrêt d’autobus ont soutenu qu’il n’y avait aucun véhicule se dirigeant vers l’accusé.

La cour soutient que la poursuite a établi le lien de causalité entre les blessures et la mort de la victime résulte de l’accident. La victime est décédée d’une fracture du crâne.

Le chauffeur a été reconnu coupable d’homicide involontaire par imprudence. Il avait plaidé non coupable de l’accusation et coupable de n’avoir pas rapporté un accident de la route sous les quatre heures. Il avait nié toute responsabilité dans cet accident. La cour a suspendu son permis de conduire pour 24 mois.