Au Cœur de l’Info : la création prochaine de la Financial Crime Commission inquiète

La Financial Crime Commission sera-t-elle indépendante ? Deviendra-t-elle un moyen pour le gouvernement de lutter contre la corruption ou, au contraire, de poursuivre des opposants politiques et de protéger des proches ? L’émission « Au Cœur de l’Info » a tenté de répondre à ces questions.

La création prochaine de la Financial Crime Commission (FCC) a été abordée dans l’émission « Au Cœur de l’Info » sur Radio Plus et TéléPlus le vendredi 1er décembre 2023. Le journaliste Nawaz Noorbux a reçu sur son plateau Me Roshi Bhadain, avocat, ancien ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, et leader du Reform Party. Me Satyajit Boolell, ancien directeur des poursuites publiques (DPP) et Me Hervé Duval, Senior Counsel, sont intervenus par téléphone. 

Selon Roshi Bhadain, l’idée de créer un guichet unique dans le cadre de la lutte contre les crimes financiers est une bonne idée pour alléger la lourdeur administrative. « On pourra condamner les ‘gro palto’, et pas juste les petits poissons. Mais cette loi ne réforme pas du tout le système. Rien n’assure que le directeur de la FCC sera impartial. On pourra mettre un « petit copain ». Il aurait fallu un comité de nomination, comme la formule initiale de l’Icac. Dans le cas de la FCC, on sait comment se passe la consultation avec le leader de l’Opposition, il n’a pas son mot à dire. En fin de compte une seule personne décide, le Premier ministre. Le fait de supprimer le rôle du DPP n’est pas bon. Il y aura une mainmise sur la charge provisoire. Ils ne veulent pas que le DPP ait un droit de regard […] Le danger est qu’il sera possible d’arrêter facilement des opposants politiques et de loger des charges provisoires contre eux. Cela ouvre la porte aux abus dans le cadre des charges provisoires, mais pas des charges formelles. Le but de cette commission est de pouvoir arrêter ceux que le gouvernement veut arrêter et de ne pas arrêter ceux qu’il ne veut pas arrêter », prévient Roshi Bhadain qui préconise une Fraud Act.

Pour Me Satyajit Boolell, la création de la FCC est « une bonne chose », car selon lui, la criminalité financière évolue rapidement. « Mais il n’y a rien d’innovant, car ils mettent trois lois sous le même ‘umbrella’. Je ne comprends pas pourquoi occulter le bureau du DPP. Il est grave que le DPP n’ait pas de regard sur certains dossiers. On contourne le DPP, c’est grave et il n’y a aucune raison valable pour ce faire. La FCC va elle-même décider d’initier une enquête, mener l’enquête et poursuivre en Cour. Il y a une situation incestueuse et partisane. La FCC ne sera redevable envers personne, pourquoi une telle opacité ? Ouvrons-nous la porte pour protéger des proches de l’État. La manière de nommer le directeur de la FCC m’inquiète aussi », lance l’ancien DPP. 

Inquiétudes

Me Hervé Duval s’inquiète des amendements à la Bail Act et à la Courts Act pour donner des pouvoirs du DPP au directeur de la FCC. « Le timing est indécent et maladroit, car une affaire est en Cour entre le Commissaire de police et le DPP. Il aurait fallu attendre que cette affaire soit entendue. Cela ne me rassure pas sur les intentions. Quand l’indépendance du directeur de la FCC n’est pas garantie par la Constitution, il n’est pas normal qu’il puisse décider de poursuivre dans des affaires de corruption. J’aurais aimé que le directeur de la FCC soit redevable s’il ne fait pas le nécessaire en décidant de ne pas enquêter et de poursuivre », affirme le Senior Counsel.